Crédit d’impôt à la recherche scientifique et le développement expérimental : un enjeu économique considérable
Dans un contexte économique instable, la Recherche & le Développement représente un enjeu économique et financier important.
Les entreprises doivent alors pouvoir conduire leurs projets de R&D avec une parfaite maîtrise des risques.
Pour cela, certains incitatifs fiscaux ont été créés, dont un programme de référence : le crédit d’impôt à la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), développé au Canada en 1944.
Si votre entreprise intervient dans les domaines suivants : développement de nouvelles technologies, développements expérimentaux généraux, amélioration des procédés, amélioration des matériaux industriels, vous pouvez bénéficier de ce programme.
Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres activités sont éligibles au crédit d'impôt, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d'informations.
Les entreprises admissibles au programme sont classées en trois catégories :
- Les sociétés privées sous contrôle canadien
- Les entreprises individuelles, sociétés de personnes et fiducies
- Les autres sociétés
Une interprétation précise des définitions de la RS&DE est indispensable pour déterminer les activités éligibles à ce programme.
Face à l’existence de telles difficultés inhérentes à l’application de cette incitation, une grande partie des entreprises fait l’objet de redressements fiscaux.
Leyton : une parfaite maîtrise du programme RS&DE
Leyton examine les projets de R&D de votre entreprise et évalue leur potentiel d’éligibilité.
Les consultants de Leyton ont une connaissance sans faille des procédures de réclamation de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Leur intervention minimise les risques de refus des demandes de crédits d’impôts.
Notre expertise et notre méthode d’intervention nous permettent de valoriser vos innovations de manière optimale. Nous vous garantissons des gains financiers, un crédit d’impôt optimisé et une assistance après la mission en cas de vérification de l’administration.
Quelles sont les catégories de dépenses à comptabiliser pour le calcul du crédit d’impôt à la RS&DE ?
La méthode d’intervention de Leyton : rigueur et efficacité
Notre déroulement de mission permet un suivi précis de vos projets :
Les avantages d’une collaboration avec Leyton
- Une intervention sécurisée
-
- Des indicateurs de performance suivis
- Un engagement sur les délais et la qualité des livrables rendus
- La mise à disposition d’une équipe projet dédiée composée de scientifiques, de fiscalistes et de comptables
- Une relation individualisée
-
- Un interlocuteur privilégié qui pilote la mission
- Des expertises sectorielles des différents métiers de nos clients
- Un accompagnement tout au long de la mission et en cas de remise en cause de l’ARC
- Une parfaite maîtrise des procédures de l’Agence du revenu du Canada
- Une excellence opérationnelle
-
- Une rémunération basée sur les montants du revenu additionnel généré grâce aux crédits octroyés
- Une mise en oeuvre efficace sans charge de travail supplémentaire pour vos équipes
- Un déploiement du dispositif au Canada, en France, en Irlande et en UK
- Une mesure de la satisfaction de nos clients